Légal
Politique de confidentialité
Cette page présente un cadre provisoire de traitement des données, en attendant la revue juridique complète du dispositif.
Données collectées
Les formulaires publics collectent uniquement les informations nécessaires à l'étude des candidatures, des soutiens, des assemblées et des réponses aux questionnaires.
Finalité
Les données servent à la modération, à la publication après validation humaine et au suivi des seuils citoyens prévus par le cahier des charges.
Conservation
Les données non publiées sont conservées le temps strictement nécessaire à la modération, puis archivées ou supprimées selon leur statut final.
Vos droits
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