La Constitution

La constitution, pierre angulaire de tout pays, est à traiter avec rigueur et méthode. Beaucoup de nos concitoyens se retourneront contre nous si cette rigueur et cette méthode ne sont pas employées. Nous laisserons aux concitoyens le libre choix du fond. Mais en tant qu'organisateurs de la nouvelle vie publique, nous serons intraitables sur la forme.

a) Le quoi

Une constitution est le squelette structurel et civilisationnel d'une société. C'est sur celle-ci que l'on dépose les premières briques du contrat social. Elle doit donc contenir dans ses lignes le contrat moral et social que les êtres humains faisant peuple s'accordent à avoir entre eux. Elle doit donc être composée d'une poignée d'articles, 10-12-15 articles maximum, écrite au présent de l'indicatif, une idée égale un article, écrite dans un français vernaculaire, vulgarisé, sensible à toutes les tranches de la société, permettant de contraindre judicieusement les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, accompagnés des deux autres, le monétaire et le médiatique, harmonisant et essentialisant la loi sur l'intérêt général. Une Constitution ne peut pas être amendée. C'est un principe que nos prédécesseurs n'ont malheureusement pas appliqué. Or, à partir du moment où les 95% de nos concitoyens sont d'accord pour écrire une nouvelle Constitution et s'engagent à l'appliquer, il n'y a plus de raison valable de vouloir l'amender dans le futur proche. Si un tel cas devait s'appliquer, il serait devenu évident pour le peuple tout entier se repenche sur la question de la réécrire, et qu'une poignée de leaders suffira pas à vouloir l'amender seule. Il en va aussi de la nécessité de la lire, la comprendre et surtout de l'apprendre à l'école. L'évidence est donc qu'elle soit sobre, les articles courts et clairs, et sa portée, intelligible de tous.

En conclusion, si nous laissons la liberté au fond, ce qui nous permettra d'aboutir à un nouveau régime politique qui pour l'instant est un grand point d'interrogation, la forme devra contenir l'essence même de ce que nous ont légué nos anciens sur les grandes thématiques et valeurs qui ont fait la grandeur de notre pays.

b) Le pourquoi

Pourquoi récrire une Constitution de nos jours, en 2026-2027 ?

Trois arguments, trois étapes.

Premier argument.

La République est morte-née. Elle nous a fait grandir dans une illusion et une obsession qui ont nourri l’orgueil et la richesse des puissants.

L’illusion part de notre idéal de « chose publique » : nous parlons de la res publica, mais nous acceptons qu’une poignée d’entre nous la gère et décide pour tout le reste de la société. C’est cette délégation qui engendre l’orgueil.

L’obsession, elle, est plus sourde. C’est le jeu complexe de la politique moderne, où s’entrelacent les puissances de l’argent et de la corruption. Ces puissances s’exercent sur des individus souvent les plus fragiles, les plus soumis, parce qu’aisément corruptibles. Certains s’obstinent à conquérir ces postes pour en être nantis, comblés, récompensés.

Deuxième argument.

L’expression « démocratie représentative », incarnée par la République, est un oxymore philosophique : les deux termes s’annulent.

On ne peut être élu et se prétendre pleinement démocrate, car la représentation politique est l’acte même d’une dépossession de la décision d’autrui. Dans une République, le citoyen ne décide plus : seuls les représentants législatifs possèdent cette capacité. Le droit de vote n’est que l’expression d’un individu qui choisit quelqu’un pour le représenter à l’Assemblée, au Sénat ou à la Présidence.

Plus le suffrage est large, plus ces représentants prétendent parler au nom du Peuple et agir pour lui. Or aujourd’hui l’Assemblée nationale et le Sénat ne travaillent plus à l’élaboration de la loi dans l’intérêt commun. La méthode de conception de la loi apparaît dépassée, datée d’un autre temps. Les enjeux nous dépassent, et les ingérences étrangères sapent un travail d’élus de plus en plus inadaptés aux nouvelles législations.

Troisième argument.

La Constitution elle-même est devenue caduque. Elle ne représente plus les intérêts généraux de la Nation. Elle n’a plus la noblesse, la simplicité ni la clarté d’un texte fondateur. Elle n’est plus intelligible au plus grand nombre. Tous ceux qui l’ont écrite sont morts.

Qui, hors les experts juristes et constitutionnels, s’avise de lire quatre vingts articles ? Personne. Pourquoi appliquer un texte qui ne fait plus sens pour ceux qu’il est censé gouverner ? Lourde, inefficace, juridiquement et administrativement écrasante, elle est bonne à être refondue.

c) Le comment

Comment faire en sorte que 68 millions de personnes ait son mot à dire dans l'écriture d'une nouvelle Constitution ? C'est là qu'intervient le travail en Assemblées locales. Première étape, se déclarer constituant, se reconnaître vis à vis des autres Assemblées, puis deuxième étape, élaborer ses propres articles de Constitution, se confronter à la critique publique en publiant le travail de l'Assemblée sur des portails communautaires, sur lesquels tous pourront agir et essentialiser les textes, de manière à trouver les plus petits dénominateurs communs. Troisième étape, c'est la durée incompressible d'un an, de manière à concerner tous les retardataires à son écriture, et à satisfaire le plus exigeant de nos concitoyens sur la rigueur et la méthode. Une fois le peuple entier concerné, il est en capacité de donner son avis. Comment extraire les articles intéressants et rejeter ceux qui le sont moins ? En organisant des débats structurés sur chacun, dans la mesure où la majorité doit se rallier à un point de vue bénéfique au plus grand nombre. En organisant l'écriture de la Constitution comme à la valeur d'un contrat, c'est en cas de litige que nous en avons besoin, et non pour qualifier le contexte sur les cas généraux et triviaux.