Légal
Conditions générales d'utilisation
Ce texte provisoire encadre l'usage de la plateforme pendant la phase de construction du dispositif citoyen.
Objet
La plateforme permet de proposer des candidatures citoyennes, de déclarer des soutiens, de créer des assemblées constituantes locales et de contribuer à la future Constitution.
Engagement des utilisatrices et utilisateurs
Chaque personne qui utilise un formulaire s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les autres participantes et participants.
Modération
Toute publication publique (candidature, soutien, assemblée, contenu) passe par une étape de modération humaine avant d'être visible sur le site.
Évolution
Ces conditions seront complétées et revues juridiquement au fur et à mesure de l'avancement du projet.