Légal
Déclaration d'accessibilité
La plateforme vise une conformité progressive au RGAA. Cette déclaration sera complétée à mesure des audits réalisés.
État de conformité
La plateforme est actuellement en construction. Un audit RGAA formel sera réalisé avant l'ouverture complète des parcours citoyens.
Signaler un problème
Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité, vous pouvez le signaler via les coordonnées de contact publiées sur le site.